Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre L'Electron Rare, micro-entreprise représentée par Clément Saillant (ci-après « le Prestataire »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de conseil technique, de formation et de R&D en systèmes embarqués et intelligence artificielle.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis au Client, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat ferme et définitif.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans obligation de motiver sa décision.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro-entreprise).

• Conseil technique (TJM) : sur devis, indicatif 600–900 € HT/jour.
• Formations inter-entreprises : à partir de 490 € HT/jour/stagiaire. Prix affichés sur la page formations.
• Formations intra-entreprise : sur devis selon contenu, durée et nombre de participants.
• Forfait R&D / prototypage : sur devis selon cahier des charges.

Les frais de déplacement (transport, hébergement, repas) engagés pour des prestations en dehors du lieu habituel de travail du Prestataire sont facturés en sus, sur justificatifs.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture). Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, sauf conditions particulières négociées dans le devis.

Pour les prestations de formation et les projets d'un montant supérieur à 2 000 € HT, un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (article D441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus dans le devis. En cas d'empêchement imprévu, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative.

Le Client s'engage à mettre à disposition du Prestataire toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus.

Article 6 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la prestation et pour une durée de 3 ans après sa conclusion.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute du Prestataire, ou que le Prestataire connaissait déjà de manière indépendante.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire explicite dans le devis, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible des livrables produits dans le cadre de la prestation.

Le code source, les schémas, les conceptions et les méthodes développés par le Prestataire et qui n'entrent pas dans le périmètre spécifique de la commande restent sa propriété exclusive.

Les briques open source intégrées dans les livrables restent soumises à leurs licences d'origine (MIT, Apache 2.0, GPL, etc.).

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant hors taxes de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner subis par le Client.

La mise en production de tout livrable (code, hardware, firmware) est sous la responsabilité exclusive du Client, qui doit procéder à ses propres tests et validations.

Article 9 — Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

En cas de résiliation à l'initiative du Client hors faute du Prestataire, les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata, augmentés d'une indemnité d'immobilisation de 20 % du montant restant dû.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Prestataire.